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Ajout · Suppression
Les sociétés d'assurance mutuelles régies par la présente section doivent faire figurer dans leurs statuts et dans tous les documents Suppression : prévus à Suppression : l'articleAjout : caractèreSuppression : L.Ajout : contractuelSuppression : 310-8Ajout : ouSuppression : l'uneAjout : publicitaireSuppression : desAjout : ayantSuppression : deuxAjout : pour
Suppression : mentions
Ajout : objet
Ajout : une opération d'assurance ou de capitalisation la mention
ci-après
Suppression : imprimées
Ajout : imprimée
en caractères uniformes : "
Suppression : société
Ajout : Société
d'assurance mutuelle
Ajout : ",
Ajout : ou, pour les organismes mentionnés
à
Suppression : cotisations
Ajout : l'article
Suppression : fixes
Ajout : 1235 du code rural :
"
Suppression : ,
Ajout : Caisse
Ajout : d'assurance mutuelle agricole"
ou "
Suppression : société
Ajout : Caisse
Suppression : d'assurance
Ajout : de
Ajout : réassurance
mutuelle
Ajout : agricole" complétée, s'il y a lieu, par la mention : "