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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 15 avril 2006
Version en vigueur du 15 avril 2006 au 28 mars 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables à Mayotte, sous la réserve citée ci-dessous, les articles L. 341-14, L. 343-1, L. 343-2, L. 343-3 et L. 343-5. Les articles L. 333-2 et L. 333-4 du code de l'environnement mentionnés à l'article L. 343-3 ne sont pas applicables à Mayotte.
Nouvelle version :
Suppression : SontAjout : LesSuppression : applicablesAjout : dispositionsAjout : des titres Ier à Suppression : Mayotte,
Ajout : III
Suppression : sous
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : présent
Suppression : réserve
Ajout : livre
Suppression : citée
Ajout : sont
Suppression : ci-dessous
Ajout : applicables dans les conditions suivantes : 1° Pour l'application de l'article L. 313-1
, les articles L.
Suppression : 341-14
Ajout : 3331-1
, L.
Suppression : 343-1
Ajout : 3331-2
, L.
Suppression : 343-2
Ajout : 3332-11
, L.
Suppression : 343-3
Ajout : 3335-3
et L.
Suppression : 343-5.
Ajout : 3335-4
Suppression : Les
Ajout : du
Ajout : code de la santé publique sont respectivement remplacés par les
articles L.
Suppression : 333-2
Ajout : 3813-12,
Ajout : L. 3813-13, L. 3813-26 , L. 3813-35
et L.
Suppression : 333-4
Ajout : 3813-36
du
Ajout : même
code
Ajout : ; 2° Les articles du code
de l'environnement mentionnés
Ajout : dans le présent livre sont applicables dans les conditions prévues par le droit applicable
à
Suppression : l'article
Ajout : Mayotte
Suppression : L.
Ajout : ;
Suppression : 343-3
Ajout : 3°
Suppression : ne
Ajout : Les
Suppression : sont
Ajout : articles
Suppression : pas
Ajout : du
Ajout : code de l'urbanisme mentionnés dans le présent livre sont
applicables
Ajout : dans les conditions prévues par le droit applicable