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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 21 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Les dispositions des titres Ier à III Ajout : et du Ajout : titre VII du présent livre sont applicables dans les conditions suivantes : 1° Pour l'application de l'article L. 313-1 , les articles L. 3331-1Ajout : , L. 3331-2Ajout : , L. 3332-11Ajout : , L. 3335-3 et L. 3335-4 du code de la santé publique sont respectivement remplacés par les articles L. 3813-12, L. 3813-13, L. 3813-26 , L. 3813-35 et L. 3813-36 du même code ; 2° Les Suppression : articlesAjout : dispositions du code de Suppression : l'environnement mentionnés dans le présent livre sont applicables dans les conditions prévues par le droit applicable à Mayotte ; 3° Les articlesAjout : la du