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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 25 novembre 2011

Version en vigueur depuis le 25 novembre 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les départements d'outre-mer, les pouvoirs attribués par le décret mentionné à l'article D. 341-2 au préfet maritime sont exercés par les autorités mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.
Nouvelle version :
Dans les départements d'outre-mer, les pouvoirs attribués par ~~Suppression : le décret mentionné à~~ l'article ~~Suppression : D~~Ajout : R. ~~Suppression : 341-2~~Ajout : 341-4

au préfet maritime sont exercés par les autorités mentionnées à

~~Suppression : l'article~~

Ajout : l'

Ajout : article

1er du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.