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Version en vigueur depuis le 25 novembre 2011
Dans les départements d'outre-mer, les pouvoirs attribués par l'article R. 341-4 au préfet maritime sont exercés par les autorités mentionnées à l' article 1er du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000024899500Cette aide générée porte sur Article R361-2 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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