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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 48 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur du 28 décembre 2009 au 21 août 2015

Version en vigueur depuis le 21 août 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application de l'article D. 332-6 , les références aux articles L. 411-1 et R. 412-16 du code forestier sont respectivement remplacées par celles aux articles L. 411-1 et R. * 412-14 du code forestier de Mayotte. Pour l'application de l'article D. 332-9 , la référence au 2° de l'article R. 412-17 du code forestier est remplacée par celle au dernier alinéa de l'article R. * 412-15 du code forestier de Mayotte.
Nouvelle version :
Pour l'application de l'article D. 332-6 , les références aux articles L. 411-1 et R. 412-16 du code forestier sont respectivement remplacées par celles aux articles L. 411-1 et R. * 412-14 du code forestier de Mayotte.Suppression : Pour l'application de l'article D. 332-9 , la référence au 2° de l'article R. 412-17 du code forestier est remplacée par celle au dernier alinéa de l'article R. * 412-15 du code forestier de Mayotte.