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Les Suppression : administrateursAjout : fonctions Suppression : peuventAjout : d'administrateur Suppression : choisirAjout : et Suppression : parmiAjout : de Suppression : euxAjout : mandataires Suppression : ouAjout : mutualistes sont gratuites. Cependant, si les statuts le Suppression : permettent, en dehors d'euxAjout : prévoient, Suppression : unAjout : le Suppression : ouAjout : conseil Suppression : plusieursAjout : d'administration Suppression : directeursAjout : peut Suppression : ;Ajout : décider Suppression : ilsAjout : d'allouer Suppression : sontAjout : aux Suppression : responsablesAjout : administrateurs, Suppression : enversAjout : dans Suppression : laAjout : des Suppression : sociétéAjout : limites Suppression : deAjout : fixées Suppression : laAjout : par Suppression : gestionAjout : l'assemblée Suppression : deAjout : générale, Suppression : cesAjout : des Suppression : directeurs.Ajout : indemnités Suppression : LesAjout : compensatrices Suppression : statutsAjout : du Suppression : doiventAjout : temps Suppression : prévoirAjout : passé pour l'exercice Suppression : des fonctions de Suppression : directeur uneAjout : leurs Suppression : limiteAjout : fonctions Suppression : d'âgeAjout : et Suppression : qui,Ajout : de Suppression : àAjout : rembourser Suppression : défautAjout : leurs Suppression : d'uneAjout : frais Suppression : dispositionAjout : de Suppression : expresseAjout : déplacement, Suppression : est fixée à soixante-cinq ans. Toute nomination intervenue en violation des dispositions prévues à l'alinéa précédent est nulle. Lorsqu'un directeur atteint la limite d'âge,Ajout : de Suppression : ilAjout : séjour Suppression : estAjout : et Suppression : réputéAjout : de Suppression : démissionnaireAjout : garde Suppression : d'officeAjout : d'enfants. Le Suppression : total des rémunérations que les administrateurs peuvent percevoir en une année de la société, à quelque titre que ce soit,Ajout : conseil Suppression : neAjout : d'administration peut Suppression : excéder niAjout : également Suppression : leAjout : décider Suppression : traitementAjout : d'allouer, Suppression : annuelAjout : dans Suppression : fixeAjout : les Suppression : duAjout : mêmes Suppression : directeurAjout : conditions, Suppression : niAjout : aux Suppression : leAjout : mandataires Suppression : pourcentageAjout : mutualistes des Suppression : frais de gestion déterminé par l'assemblée générale. Aucune rémunération liée d'une manière directe ou indirecteAjout : indemnités au Suppression : chiffre d'affaires de la société ne peut être allouée à quelque titre Suppression : que ceAjout : des Suppression : soitAjout : contraintes Suppression : àAjout : afférentes Suppression : unAjout : aux Suppression : administrateurAjout : missions Suppression : ouAjout : qui Suppression : àAjout : leur Suppression : unAjout : ont Suppression : directeur.Ajout : été Suppression : LeAjout : confiées Suppression : directeurAjout : dans Suppression : etAjout : l'exercice Suppression : lesAjout : de Suppression : employés,Ajout : leur Suppression : autresAjout : mandat Suppression : queAjout : et Suppression : leAjout : de Suppression : personnelAjout : rembourser Suppression : directementAjout : leurs Suppression : chargéAjout : frais de Suppression : la commercialisationAjout : déplacement, Suppression : ne peuventAjout : de Suppression : êtreAjout : séjour Suppression : rémunérésAjout : et Suppression : queAjout : de Suppression : parAjout : garde Suppression : unAjout : d'enfants. Suppression : traitementAjout : Les Suppression : fixeAjout : indemnités Suppression : etAjout : mentionnées Suppression : parAjout : aux Suppression : desAjout : deux Suppression : avantagesAjout : alinéas Suppression : accessoiresAjout : précédents Suppression : ayantAjout : ont le caractère Suppression : soit d'aide et d'assistance à eux-mêmes ou aux membres de Suppression : leur famille, soit de contribution à la constitutionAjout : rémunération Suppression : deAjout : au Suppression : pensionsAjout : sens de Suppression : retraite en leurAjout : l'article Suppression : faveurAjout : L. Suppression : Ces avantages ne peuvent en aucun cas consister en allocations variablesAjout : 242-1 Suppression : avecAjout : du Suppression : l'activitéAjout : code de la Suppression : société, notamment avec le montant des cotisations, le montant des valeurs assurées, ou le nombre desAjout : sécurité Suppression : sociétairesAjout : sociale. Suppression : Les dispositions précédentes ne font pas obstacle à l'institutionAjout : Le Suppression : d'unAjout : présent Suppression : intéressementAjout : article Suppression : collectifAjout : est Suppression : desAjout : applicable Suppression : salariésAjout : aux Suppression : deAjout : agents Suppression : l'entrepriseAjout : publics dans les conditions Suppression : prévuesAjout : fixées par Suppression : l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 modifiée relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat. Les avantages accessoires qui seraient accordésAjout : les Suppression : auAjout : dispositions Suppression : directeurAjout : statutaires ou Suppression : à l'un quelconque des employés, autres que ceux qui sont chargés du placement et de la souscription des contrats et que ceuxAjout : réglementaires qui Suppression : dirigent cette activité ou en assurent l'encadrement,Ajout : les Suppression : neAjout : régissent. Suppression : peuventAjout : L'assemblée Suppression : représenterAjout : générale Suppression : plusAjout : est Suppression : deAjout : informée Suppression : 20Ajout : chaque Suppression : %Ajout : année du Suppression : totalAjout : montant des Suppression : sommes affectées par la société à de telsAjout : indemnités Suppression : avantages,Ajout : effectivement Suppression : niAjout : allouées Suppression : plusAjout : et Suppression : deAjout : des Suppression : 25Ajout : frais Suppression : %Ajout : remboursés Suppression : duAjout : aux Suppression : montantAjout : administrateurs Suppression : duAjout : et Suppression : traitementAjout : aux Suppression : deAjout : mandataires Suppression : l'intéresséAjout : mutualistes. Suppression : LesAjout : Ces Suppression : sociétésAjout : indemnités Suppression : d'assuranceAjout : et Suppression : mutuellesAjout : frais Suppression : neAjout : sont Suppression : peuvent,Ajout : portés en Suppression : aucun cas, attribuer à forfait leur gestion à quelque personne ou à quelque organisme que ceAjout : charges Suppression : soitAjout : d'exploitation.