Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
153 mots ajoutés372 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les Suppression : administrateursAjout : fonctionsSuppression : peuventAjout : d'administrateurSuppression : choisirAjout : etSuppression : parmiAjout : deSuppression : euxAjout : mandatairesSuppression : ouAjout : mutualistes sont gratuites. Cependant, si les statuts le Suppression : permettent, en dehors d'euxprévoient
Ajout :
,
Suppression : un
Ajout : le
Suppression : ou
Ajout : conseil
Suppression : plusieurs
Ajout : d'administration
Suppression : directeurs
Ajout : peut
Suppression : ;
Ajout : décider
Suppression : ils
Ajout : d'allouer
Suppression : sont
Ajout : aux
Suppression : responsables
Ajout : administrateurs,
Suppression : envers
Ajout : dans
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : société
Ajout : limites
Suppression : de
Ajout : fixées
Suppression : la
Ajout : par
Suppression : gestion
Ajout : l'assemblée
Suppression : de
Ajout : générale,
Suppression : ces
Ajout : des
Suppression : directeurs.
Ajout : indemnités
Suppression : Les
Ajout : compensatrices
Suppression : statuts
Ajout : du
Suppression : doivent
Ajout : temps
Suppression : prévoir
Ajout : passé
pour l'exercice
Suppression : des fonctions
de
Suppression : directeur une
Ajout : leurs
Suppression : limite
Ajout : fonctions
Suppression : d'âge
Ajout : et
Suppression : qui,
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : rembourser
Suppression : défaut
Ajout : leurs
Suppression : d'une
Ajout : frais
Suppression : disposition
Ajout : de
Suppression : expresse
Ajout : déplacement
,
Suppression : est fixée à soixante-cinq ans. Toute nomination intervenue en violation des dispositions prévues à l'alinéa précédent est nulle. Lorsqu'un directeur atteint la limite d'âge,
Ajout : de
Suppression : il
Ajout : séjour
Suppression : est
Ajout : et
Suppression : réputé
Ajout : de
Suppression : démissionnaire
Ajout : garde
Suppression : d'office
Ajout : d'enfants
. Le
Suppression : total des rémunérations que les administrateurs peuvent percevoir en une année de la société, à quelque titre que ce soit,
Ajout : conseil
Suppression : ne
Ajout : d'administration
peut
Suppression : excéder ni
Ajout : également
Suppression : le
Ajout : décider
Suppression : traitement
Ajout : d'allouer,
Suppression : annuel
Ajout : dans
Suppression : fixe
Ajout : les
Suppression : du
Ajout : mêmes
Suppression : directeur
Ajout : conditions
,
Suppression : ni
Ajout : aux
Suppression : le
Ajout : mandataires
Suppression : pourcentage
Ajout : mutualistes
des
Suppression : frais de gestion déterminé par l'assemblée générale. Aucune rémunération liée d'une manière directe ou indirecte
Ajout : indemnités
au
Suppression : chiffre d'affaires de la société ne peut être allouée à quelque
titre
Suppression : que ce
Ajout : des
Suppression : soit
Ajout : contraintes
Suppression : à
Ajout : afférentes
Suppression : un
Ajout : aux
Suppression : administrateur
Ajout : missions
Suppression : ou
Ajout : qui
Suppression : à
Ajout : leur
Suppression : un
Ajout : ont
Suppression : directeur.
Ajout : été
Suppression : Le
Ajout : confiées
Suppression : directeur
Ajout : dans
Suppression : et
Ajout : l'exercice
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : employés,
Ajout : leur
Suppression : autres
Ajout : mandat
Suppression : que
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : personnel
Ajout : rembourser
Suppression : directement
Ajout : leurs
Suppression : chargé
Ajout : frais
de
Suppression : la commercialisation
Ajout : déplacement
,
Suppression : ne peuvent
Ajout : de
Suppression : être
Ajout : séjour
Suppression : rémunérés
Ajout : et
Suppression : que
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : garde
Suppression : un
Ajout : d'enfants.
Suppression : traitement
Ajout : Les
Suppression : fixe
Ajout : indemnités
Suppression : et
Ajout : mentionnées
Suppression : par
Ajout : aux
Suppression : des
Ajout : deux
Suppression : avantages
Ajout : alinéas
Suppression : accessoires
Ajout : précédents
Suppression : ayant
Ajout : ont
le caractère
Suppression : soit d'aide et d'assistance à eux-mêmes ou aux membres
de
Suppression : leur famille, soit de contribution à la constitution
Ajout : rémunération
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : pensions
Ajout : sens
de
Suppression : retraite en leur
Ajout : l'article
Suppression : faveur
Ajout : L
.
Suppression : Ces avantages ne peuvent en aucun cas consister en allocations variables
Ajout : 242-1
Suppression : avec
Ajout : du
Suppression : l'activité
Ajout : code
de la
Suppression : société, notamment avec le montant des cotisations, le montant des valeurs assurées, ou le nombre des
Ajout : sécurité
Suppression : sociétaires
Ajout : sociale
.
Suppression : Les dispositions précédentes ne font pas obstacle à l'institution
Ajout : Le
Suppression : d'un
Ajout : présent
Suppression : intéressement
Ajout : article
Suppression : collectif
Ajout : est
Suppression : des
Ajout : applicable
Suppression : salariés
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : agents
Suppression : l'entreprise
Ajout : publics
dans les conditions
Suppression : prévues
Ajout : fixées
par
Suppression : l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 modifiée relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat. Les avantages accessoires qui seraient accordés
Ajout : les
Suppression : au
Ajout : dispositions
Suppression : directeur
Ajout : statutaires
ou
Suppression : à l'un quelconque des employés, autres que ceux qui sont chargés du placement et de la souscription des contrats et que ceux
Ajout : réglementaires
qui
Suppression : dirigent cette activité ou en assurent l'encadrement,
Ajout : les
Suppression : ne
Ajout : régissent.
Suppression : peuvent
Ajout : L'assemblée
Suppression : représenter
Ajout : générale
Suppression : plus
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : informée
Suppression : 20
Ajout : chaque
Suppression : %
Ajout : année
du
Suppression : total
Ajout : montant
des
Suppression : sommes affectées par la société à de tels
Ajout : indemnités
Suppression : avantages,
Ajout : effectivement
Suppression : ni
Ajout : allouées
Suppression : plus
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : 25
Ajout : frais
Suppression : %
Ajout : remboursés
Suppression : du
Ajout : aux
Suppression : montant
Ajout : administrateurs
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : traitement
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : mandataires
Suppression : l'intéressé
Ajout : mutualistes
.
Suppression : Les
Ajout : Ces
Suppression : sociétés
Ajout : indemnités
Suppression : d'assurance
Ajout : et
Suppression : mutuelles
Ajout : frais
Suppression : ne
Ajout : sont
Suppression : peuvent,
Ajout : portés
en
Suppression : aucun cas, attribuer à forfait leur gestion à quelque personne ou à quelque organisme que ce