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Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006
L'ensemble des locaux et des installations doit être conforme à la réglementation en vigueur en matière d'urbanisme, de construction, d'hygiène et de sécurité, notamment à l'arrêté du 30 janvier 1978 relatif aux règles de construction spéciales à l'habitat de loisirs à gestion collective.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006813444Cette aide générée porte sur Article D325-18 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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