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Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006
Les maisons familiales de vacances répondant aux conditions énumérées dans la présente sous-section peuvent être agréées selon des modalités fixées par un arrêté pris conjointement par les ministres chargés des affaires sociales et du tourisme.
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006
Cartographie jurisprudentielle
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