Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 24 août 2008
Texte intégral
Les règles relatives aux prescriptions et interdictions applicables aux terrains de camping sont fixées par l'article R. 480-7 du code de l'urbanisme.
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Version applicable au 4 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 24 août 2008
Les règles relatives aux prescriptions et interdictions applicables aux terrains de camping sont fixées par l'article R. 480-7 du code de l'urbanisme.