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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 24 août 2008

Version en vigueur depuis le 24 août 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives aux prescriptions et interdictions applicables dans les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes et dans les terrains mentionnés à l'article R. 444-3 du code de l'urbanisme sont fixées par l'article R. 480-7 du code de l'urbanisme.
Nouvelle version :
Les règles relatives aux prescriptions et interdictions applicables ~~Suppression : dans les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes et dans les~~Ajout : aux terrains ~~Suppression : mentionnés à l'article R. 444-3 du code~~ de ~~Suppression : l'urbanisme~~

Ajout : camping

sont fixées par l'article R. 480-7 du code de l'urbanisme.