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Version en vigueur depuis le 1 avril 2014
Les terrains de camping sont répartis dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant ou dans la catégorie "aire naturelle", en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 1 juillet 2010
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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