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Version en vigueur depuis le 9 juillet 2010
Sont classés terrains de camping : a) Avec la mention "tourisme" les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "tourisme" est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage ; b) Avec la mention "loisirs" les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "loisirs" est destinée à la location supérieure au mois par une clientèle qui n'y élit pas domicile.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000022450828Cette aide générée porte sur Article D332-1-1 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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