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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2010
Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des parcs résidentiels de loisirs classés pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des aménagements. Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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