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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 1 juillet 2010
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le retrait de classement peut être prononcé par le préfet, après avis de la commission départementale de l'action touristique, dans des conditions définies par arrêté interministériel. Une telle sanction ne peut être prononcée sans que l'intéressé ait été préalablement avisé de la mesure envisagée et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire.
Nouvelle version :
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