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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2005
La contribution de l'employeur mentionnée aux articles L. 411-1 et L. 411-5 est exonérée de la taxe sur les salaires dans les conditions et limites fixées par les articles L. 411-9 et L. 411-10.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006813511Cette aide générée porte sur Article L411-6 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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