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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 39 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 7 janvier 2005 au 31 octobre 2021

Version en vigueur depuis le 31 octobre 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est tenu chaque année au moins une assemblée générale au cours du trimestre fixé par les statuts et dans les conditions fixées par ces derniers. A cette assemblée sont présentés par le conseil d'administration ou le directoire les comptes annuels de l'exercice écoulé. Le conseil d'administration, le directoire ou le conseil de surveillance peut, à toute époque, convoquer l'assemblée générale.
Nouvelle version :
Il est tenu chaque année au moins une assemblée générale au Ajout : plus tard au cours du trimestre fixé par les statuts et dans les conditions fixées par ces derniers. A cette assemblée sont présentés par le conseil d'administration ou le directoire les comptes annuels de l'exercice écoulé. Le conseil d'administration, le directoire ou le conseil de surveillance peut, à toute époque, convoquer l'assemblée générale.