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Section 1 : Dispositions générales.
Article R411-6

Article R411-6

Article R411-6

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 30 janvier 2007

Les chèques-vacances remboursés sont détruits dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé du tourisme.

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Versions6

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Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 30 janvier 2007

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Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 30 janvier 2007

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2007-107 du 29 janvier 2007 - art. 1 () JORF 30 janvier 2007 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006813553
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 30 janvier 2007

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