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L'assemblée générale délibérant comme il est dit ci-après peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, ni changer la nationalité de la société, ni réduire ses engagements, ni augmenter les engagements des sociétaires résultant des contrats en cours, sauf en cas d'accroissement des impôts et taxes dont la récupération sur les sociétaires n'est pas interdite et sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Les modifications statutaires tendant à remplacer la cotisation fixe par une cotisation variable sont applicables aux contrats en cours, nonobstant toute clause contraire, un mois au moins après la notification faite aux assurés dans les formes prévues à l'article R. 322-66Ajout : . Toutefois, dans le mois qui suit cette notification, l'assuré a le droit de résilier les contrats qu'il a souscrits à la société, dans les conditions fixées par les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 113-10. L'assemblée générale Ajout : ne délibère valablement Ajout : que si le nombre Suppression : desAjout : de Suppression : sociétairesAjout : ses Ajout : membres présents, représentés ou ayant fait usage de la faculté de vote par correspondanceSuppression : , Suppression : représente les deux tiers au moins du nombre total des sociétaires. Si une première assembléeAjout : lorsque Suppression : n'aAjout : celle-ci Suppression : pasAjout : est Suppression : réuniAjout : prévue Suppression : leAjout : par Suppression : quorumAjout : les Suppression : précédentAjout : statuts, Suppression : une nouvelle assemblée peut êtreAjout : est Suppression : convoquée.Ajout : au Suppression : LaAjout : moins Suppression : convocationAjout : égal Suppression : reproduitAjout : au Suppression : l'ordreAjout : tiers du Suppression : jour indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée délibère valablement si le nombreAjout : total des Suppression : sociétairesAjout : membres. Suppression : présentsAjout : Si, Suppression : représentés ou ayant fait usageAjout : lors de la Suppression : faculté de vote parAjout : première Suppression : correspondanceAjout : convocation, Suppression : atteint la moitié du nombre total des sociétaires. Si cette seconde assembléeAjout : l'assemblée Suppression : neAjout : générale Suppression : réunitAjout : n'a pas Ajout : réuni le quorum Suppression : prévuAjout : fixé à l'alinéa précédent, Suppression : ilAjout : une Suppression : peutAjout : seconde Suppression : êtreAjout : assemblée Suppression : convoquéAjout : générale Suppression : uneAjout : peut Suppression : troisièmeAjout : être Suppression : assembléeAjout : convoquée qui délibère valablement si le nombre Suppression : desAjout : de Suppression : sociétairesAjout : ses Ajout : membres présents, représentés ou ayant fait usage de la faculté de vote par correspondanceSuppression : , Suppression : atteintAjout : lorsque Suppression : leAjout : celle-ci Suppression : tiersAjout : est Ajout : prévue par les statuts, représente au moins Suppression : duAjout : le Suppression : nombreAjout : quart Ajout : du total des Suppression : sociétairesAjout : membres. A défaut de Ajout : ce dernier quorum, cette Suppression : troisièmeAjout : deuxième assemblée peut être prorogée à une date Suppression : ultérieureAjout : postérieure de deux mois au plus à Suppression : partir duAjout : celle Suppression : jourAjout : de Suppression : auquelAjout : laquelle elle avait été convoquée. Suppression : CetteAjout : Elle Suppression : assembléeAjout : statue Suppression : délibèreAjout : alors Suppression : valablementAjout : à Suppression : siAjout : la Suppression : leAjout : majorité Suppression : nombreAjout : des Ajout : deux tiers des Suppression : sociétairesAjout : membres présents, représentés ou ayant fait Suppression : usageAjout : l'usage de Suppression : la faculté deAjout : leur vote par correspondanceSuppression : , atteint le tiers du nombre total des sociétaires. Dans les assemblées générales mentionnées au présent article les résolutions, pour être valables, doivent toujours réunir les deux tiers au moins des voix des sociétaires présents, représentés ou ayant fait usage de la faculté de vote par correspondance.