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L'assemblée générale délibérant comme il est dit ci-après peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, ni changer la nationalité de la société, ni réduire ses engagements, ni augmenter les engagements des sociétaires résultant des contrats en cours, sauf en cas d'accroissement des impôts et taxes dont la récupération sur les sociétaires n'est pas interdite et sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Les modifications statutaires tendant à remplacer la cotisation fixe par une cotisation variable sont applicables aux contrats en cours, nonobstant toute clause contraire, un mois au moins après la notification faite aux assurés dans les formes prévues à l'article R. 322-66. Toutefois, dans le mois qui suit cette notification, l'assuré a le droit de résilier les contrats qu'il a souscrits à la société, dans les conditions fixées par les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 113-10. L'assemblée générale Suppression : mentionnée au présentAjout : délibère Suppression : articleAjout : valablement Suppression : n'estAjout : si Suppression : régulièrementAjout : le Suppression : constituéeAjout : nombre Suppression : etAjout : des Suppression : neAjout : sociétaires Suppression : délibèreAjout : présents, Suppression : valablementAjout : représentés Suppression : qu'autantAjout : ou Suppression : qu'elleAjout : ayant Suppression : estAjout : fait Suppression : composéeAjout : usage Suppression : desAjout : de Suppression : deuxAjout : la Suppression : tiersAjout : faculté Suppression : auAjout : de Suppression : moinsAjout : vote Suppression : desAjout : par Suppression : sociétairesAjout : correspondance, Suppression : ayantAjout : représente Suppression : leAjout : les Suppression : droitAjout : deux Suppression : d'yAjout : tiers Suppression : assisterAjout : au Suppression : auxAjout : moins Suppression : termesAjout : du Suppression : deAjout : nombre Suppression : l'articleAjout : total Suppression : R.Ajout : des Suppression : 322-58Ajout : sociétaires. Si une première assemblée n'a pas réuni le quorum précédent, une nouvelle assemblée peut être convoquée. La convocation reproduit l'ordre du jour indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée délibère valablement si Suppression : elleAjout : le Suppression : seAjout : nombre Suppression : composeAjout : des Ajout : sociétaires présents, représentés ou ayant fait usage de la Suppression : moitiéAjout : faculté Suppression : auAjout : de Suppression : moinsAjout : vote Suppression : desAjout : par Suppression : sociétairesAjout : correspondance, Suppression : ayantAjout : atteint Suppression : leAjout : la Suppression : droitAjout : moitié Suppression : d'yAjout : du Suppression : assisterAjout : nombre total des sociétaires. Si cette seconde assemblée ne réunit pas Suppression : la moitié des sociétairesAjout : le Suppression : ayantAjout : quorum Suppression : leAjout : prévu Suppression : droitAjout : à Suppression : d'yAjout : l'alinéa Suppression : assisterAjout : précédent, il peut être convoqué une troisième assemblée qui délibère valablement si Suppression : elleAjout : le Suppression : représenteAjout : nombre Ajout : des sociétaires présents, représentés ou ayant fait usage de la faculté de vote par correspondance, atteint le tiers au moins Suppression : des sociétaires ayantAjout : du Suppression : leAjout : nombre Suppression : droitAjout : total Suppression : d'yAjout : des Suppression : assisterAjout : sociétaires. A défaut de quorum, cette troisième assemblée peut être prorogée à une date ultérieure de deux mois au plus à partir du jour auquel elle avait été convoquée. Suppression : L'assembléeAjout : Cette Suppression : doitAjout : assemblée Suppression : comprendreAjout : délibère Suppression : leAjout : valablement Suppression : tiersAjout : si Suppression : auAjout : le Suppression : moinsAjout : nombre des sociétaires Ajout : présents, représentés ou ayant Ajout : fait usage de la faculté de vote par correspondance, atteint le Suppression : droitAjout : tiers Suppression : d'yAjout : du Suppression : assisterAjout : nombre total des sociétaires. Dans les assemblées générales mentionnées au présent article les résolutions, pour être valables, doivent toujours réunir les deux tiers au moins des voix des sociétaires présentsAjout : , Ajout : représentés ou Suppression : représentésAjout : ayant fait usage de la faculté de vote par correspondance.