Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 30 janvier 2007
Texte intégral
Le ministre chargé du tourisme rend public chaque année un rapport établissant un bilan économique et social de l'utilisation des chèques-vacances.
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Version en vigueur depuis le 30 janvier 2007
Le ministre chargé du tourisme rend public chaque année un rapport établissant un bilan économique et social de l'utilisation des chèques-vacances.