Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 42 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

16 mots ajoutés15 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 janvier 2007 au 21 août 2015

Version en vigueur depuis le 21 août 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.
Nouvelle version :
Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction à titre gratuit. ~~Suppression : Ils bénéficient du~~Ajout : Le remboursement ~~Suppression : des~~Ajout : de Ajout : leurs

frais de déplacement et de séjour

~~Suppression : dans~~

Ajout : est

~~Suppression : les~~

Ajout : pris

~~Suppression : conditions~~

Ajout : en

~~Suppression : prévues~~

Ajout : charge

par

~~Suppression : la~~

Ajout : l'agence

~~Suppression : réglementation~~

Ajout : dans

~~Suppression : applicable~~

Ajout : les

~~Suppression : aux~~

Ajout : conditions

~~Suppression : fonctionnaires~~

Ajout : prévues

~~Suppression : civils~~

Ajout : pour

Ajout : le personnel

~~Suppression : l'Etat~~

Ajout : l'agence