Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 21 août 2015
Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction à titre gratuit. Le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour est pris en charge par l'agence dans les conditions prévues pour le personnel de l'agence.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.