Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 30 janvier 2007
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Le siège de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est fixé par arrêté des ministres de tutelle pris après avis du conseil d'administration.
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Version applicable au 6 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 30 janvier 2007
Le siège de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est fixé par arrêté des ministres de tutelle pris après avis du conseil d'administration.