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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : L'utilisation des chèques-vacances par des personnes autres que~~Ajout : Le ~~Suppression : les~~Ajout : siège ~~Suppression : bénéficiaires,~~Ajout : de ~~Suppression : leur~~Ajout : l'Agence ~~Suppression : emploi~~Ajout : nationale pour ~~Suppression : d'autres dépenses que celles, afférentes aux vacances, mentionnées au premier alinéa de l'article L.~~Ajout : les ~~Suppression : 411-2,~~

Ajout : chèques-vacances

~~Suppression : leur~~

Ajout : est

~~Suppression : acceptation~~

Ajout : fixé

par

~~Suppression : des prestataires qui n'ont pas signé la convention prévue à l'article R. 411-19, ou dont la convention a fait l'objet d'une suspension ou d'une résiliation en application~~

Ajout : arrêté

des

~~Suppression : dispositions~~

Ajout : ministres

~~Suppression : l'article R. 411-20 ainsi que toute autre~~

Ajout : tutelle

~~Suppression : infraction~~

Ajout : pris

~~Suppression : aux~~

Ajout : après

~~Suppression : dispositions~~

Ajout : avis

~~Suppression : premier alinéa de l'article L. 411-2 et des articles R. 411-20 et R. 411-21 sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième~~

Ajout : conseil

~~Suppression : classe~~

Ajout : d'administration