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Les Suppression : règlesAjout : établissements Suppression : relativesAjout : publics Ajout : de coopération intercommunale à fiscalité propre qui exercent la compétence tourisme ou les établissements publics mentionnés aux Suppression : prélèvementsAjout : articles Suppression : directsAjout : L. Ajout : 5211-21 et L. 5722-6 percevant la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire ainsi que la métropole de Lyon peuvent instituer le prélèvement direct sur le produit Ajout : brut des jeux dans les Suppression : casinosAjout : conditions Suppression : instituésAjout : fixées Suppression : parAjout : à Suppression : lesAjout : l'article Suppression : établissementsAjout : L. Suppression : publicsAjout : 2333-54 Ajout : , sauf opposition de Suppression : coopérationAjout : la Suppression : intercommunaleAjout : commune Suppression : sontAjout : siège Suppression : fixéesAjout : d'un Suppression : àAjout : casino Suppression : l'articleAjout : régi Ajout : par les articles L. Suppression : 5211-21-1Ajout : 321-1 Ajout : et suivants du code Suppression : généralAjout : de Suppression : desAjout : la Suppression : collectivitésAjout : sécurité Suppression : territorialesAjout : intérieure .Ajout : Ils peuvent, par convention, reverser tout ou partie du prélèvement à cette commune.