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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 24 août 2008

Version en vigueur depuis le 24 août 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les modalités d'application du e du 1 de l'article 266 du code général des impôts, cité à l'article L. 421-4, relatif à l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations réalisées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques, sont définies au 2 de l'article 231 de l'annexe II à ce code.
Nouvelle version :
Les modalités d'application du e du 1 de l'article 266 du code général des impôts, cité à l'article L. 421-4Ajout : , relatif à l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations réalisées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques, sont définies au ~~Suppression : 2~~Ajout : 9°

Ajout : du IV

de l'article

~~Suppression : 231~~

Ajout : 206

de l'annexe II à ce code.