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Version en vigueur depuis le 24 août 2008
Les modalités d'application du e du 1 de l'article 266 du code général des impôts, cité à l'article L. 421-4 , relatif à l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations réalisées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques, sont définies au 9° du IV de l'article 206 de l'annexe II à ce code.
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