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I. - Suppression : Une même personne ne peut appartenir simultanément à plus de cinq conseilsAjout : Un Suppression : d'administrationAjout : administrateur de Suppression : sociétésAjout : société d'assurance Suppression : mutuellesAjout : mutuelle, Suppression : d'unionsAjout : d'union de sociétés d'assurance mutuelles, de Suppression : sociétésAjout : société de réassurance mutuelle Suppression : etAjout : ou de Suppression : sociétésAjout : société de groupe d'assurance mutuelleSuppression : . Suppression : II. - Le président du conseil d'administration ne peut Suppression : exercerAjout : appartenir simultanémentSuppression : , Suppression : enAjout : à plus de Suppression : son mandatAjout : cinq Suppression : deAjout : conseils Suppression : président,Ajout : d'administration Suppression : queAjout : de Suppression : quatreAjout : sociétés Suppression : mandatsAjout : d'assurance Suppression : d'administrateurAjout : mutuelles, Suppression : dontAjout : d'unions Suppression : auAjout : de Suppression : plusAjout : sociétés Suppression : deuxAjout : d'assurance Suppression : mandatsAjout : mutuelles, de Suppression : président duAjout : sociétés Suppression : conseilAjout : de Suppression : d'administrationAjout : réassurance Suppression : d'uneAjout : mutuelles, Suppression : sociétéAjout : de Suppression : d'assuranceAjout : sociétés Suppression : mutuelle,Ajout : de Suppression : d'uneAjout : groupe Suppression : union,Ajout : d'assurance Suppression : d'uneAjout : mutuelles Suppression : sociétéAjout : ou de Suppression : réassuranceAjout : sociétés Suppression : mutuelleAjout : anonymes Suppression : ouAjout : ayant Suppression : d'uneAjout : leur Suppression : sociétéAjout : siège Suppression : deAjout : sur Suppression : groupeAjout : le Suppression : d'assuranceAjout : territoire Suppression : mutuelleAjout : français. Suppression : IIIAjout : II. - Dans le décompte des mandats mentionnés Suppression : auxAjout : au I Suppression : et II ne sont pris en compte que pour un seul Ajout : mandat ceux détenus dans Suppression : lesAjout : des sociétés Suppression : appartenantAjout : faisant Ajout : partie d'un ensemble soumis à Suppression : unAjout : l'obligation Suppression : mêmeAjout : d'établir Suppression : groupeAjout : des Suppression : d'assuranceAjout : comptes Suppression : telAjout : consolidés Suppression : queAjout : ou Suppression : définiAjout : combinés Suppression : auAjout : dans Suppression : 6°Ajout : les Suppression : deAjout : conditions Ajout : prévues à l'article L. Suppression : 334-2 du présent codeAjout : 345-2. Suppression : IVAjout : III. - Toute personne quiSuppression : , Suppression : lorsqu'elle accède à un nouveau mandat, se trouve en infraction avec les dispositions Suppression : des IAjout : du Suppression : etAjout : présent Suppression : IIAjout : article doit, dans les trois mois Suppression : deAjout : suivant sa nomination, se démettre de l'un de ses mandats. A Suppression : défautAjout : l'expiration de Suppression : démissionAjout : ce Suppression : expresseAjout : délai Ajout : et à Suppression : l'expirationAjout : défaut de Suppression : ceAjout : démission Suppression : délaiAjout : expresse, elle est réputée s'être démise de son mandat le plus récentSuppression : , Ajout : et doit restituer les indemnités perçues sans que soit, de ce fait, remise en cause la validité des délibérations auxquelles elle a pris part.