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Les Suppression : organismes ayant demandé l'agrément administratif constitués avant le 27 mai 1964 peuvent conserver les placements effectués sous le régime des dispositions antérieures. Ceux-ci seront classés dans la catégorie nouvelle dont ils relèventAjout : transferts de Suppression : par leur natureAjout : portefeuille Suppression : ou,Ajout : visés à Suppression : défaut, dans celleAjout : l'article Suppression : queAjout : L. Suppression : leAjout : 324-1 Suppression : ministèreAjout : du Suppression : deAjout : code, Suppression : l'économieAjout : relatifs Suppression : etAjout : à des Suppression : finances désignera par analogie. Aucun placementAjout : organismes Suppression : nouveau,Ajout : visés Suppression : parAjout : à Suppression : remploiAjout : l'article Suppression : ouAjout : R. Suppression : autrementAjout : 322-132, Suppression : ne sera fait dans uneAjout : sont Suppression : catégorieAjout : effectués Suppression : deAjout : par Suppression : valeursAjout : la Suppression : mobilièresAjout : société ou Suppression : immobilières tant que, duAjout : caisse Suppression : faitAjout : mentionnée Suppression : duAjout : à Suppression : classementAjout : l'article Suppression : ci-dessusAjout : R. Suppression : prévuAjout : 322-132, Suppression : le pourcentage de cetteAjout : qui Suppression : catégorieAjout : agit Suppression : dépasseraAjout : pour le Suppression : pourcentage limite fixé par la réglementationAjout : compte des Suppression : entreprisesAjout : organismes Suppression : d'assurance.Ajout : auxquels Suppression : LesAjout : elle Suppression : dispositionsAjout : est Suppression : duAjout : substituée Suppression : présentAjout : dans Suppression : articleAjout : les Suppression : neAjout : conditions Suppression : s'opposentAjout : prévues Suppression : pasAjout : aux Suppression : àAjout : articles Suppression : ceAjout : R. Suppression : queAjout : 322-132 Suppression : lesAjout : à Suppression : organismesAjout : R. Suppression : intéressésAjout : 322-137. Suppression : effectuentAjout : L'avis Suppression : desAjout : et Suppression : emploisAjout : l'arrêté de Suppression : fonds qui seraient la conséquence d'opérationsAjout : transfert de Suppression : placementAjout : portefeuille, Suppression : engagéesAjout : mentionnés Suppression : ouAjout : à Suppression : effectuéesAjout : l'article Suppression : sousAjout : L. Suppression : leAjout : 324-1, Suppression : régimeAjout : mentionnent Suppression : desAjout : dans Suppression : dispositionsAjout : ce Suppression : antérieuresAjout : cas, Suppression : à condition de resterAjout : en Suppression : dansAjout : annexe, les Suppression : limitesAjout : organismes Suppression : fixéesAjout : concernés par Suppression : celles-ciAjout : le transfert.