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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 15 octobre 1991 au 20 mars 1997

Version en vigueur depuis le 20 mars 1997

Alinéa modifié.
Ancienne version : A l'exception des 3° et 8° de l'article R. 322-47, des articles R. 322-71, R. 322-77 à R. 322-79, R. 322-81, R. 322-83, R. 322-84 et R. 322-93 à R. 322-106-1, les dispositions de la section IV du présent chapitre sont applicables aux sociétés à forme tontinière, sous réserve des dérogations prévues à la présente section.
Nouvelle version :
A l'exception des 3° et 8° de l'article R. 322-47Ajout : , des articles R. 322-71Ajout : , R. ~~Suppression : 322-77~~Ajout : 322-73 à R. ~~322-79~~

Suppression :

Ajout : 322-76

, R. 322-81

Ajout :

, R. 322-83, R. 322-84 et R. 322-93 à R. 322-106-1, les dispositions de la section IV du présent chapitre sont applicables aux sociétés à forme tontinière, sous réserve des dérogations prévues à la présente section.