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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 15 octobre 1991
Version en vigueur du 15 octobre 1991 au 20 mars 1997
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de la section IV du présent chapitre, à l'exception de l'article R. 322-42, troisième alinéa, des 3°, 8° et 9° de l'article R. 322-47 et des articles R. 322-71, R. 322-73, et R. 322-77 à R. 322-84, sont applicables aux sociétés à forme tontinière sous réserve des dérogations prévues à la présente section. Un décret en Conseil d'Etat pris après avis du conseil national des assurances fixe les modalités d'application aux tontines du titre III du présent livre.
Nouvelle version :
Suppression : Les dispositions de la section IVAjout : ASuppression : duAjout : l'exception
Suppression : présent
Ajout : des
Suppression : chapitre,
Ajout : 3°
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : l'exception
Ajout : 8°
de l'article R.
Suppression : 322-42, troisième alinéa
Ajout : 322-47
, des
Suppression : 3°,
Ajout : articles
Suppression : 8°
Ajout : R.
Suppression : et
Ajout : 322-71,
Suppression : 9°
Ajout : R.
Suppression : de
Ajout : 322-77
Suppression : l'article
Ajout : à
R.
Suppression : 322-47 et
Ajout : 322-79,
Suppression : des
Ajout : R.
Suppression : articles
Ajout : 322-81,
R.
Suppression : 322-71
Ajout : 322-83
, R.
Suppression : 322-73,
Ajout : 322-84
et R.
Suppression : 322-77
Ajout : 322-93
à R.
Suppression : 322-84
Ajout : 322-106-1
,
Ajout : les dispositions de la section IV du présent chapitre
sont applicables aux sociétés à forme tontinière
Ajout : ,
sous réserve des dérogations prévues à la présente section.
Suppression : Un décret en Conseil d'Etat pris après avis du conseil national des assurances fixe les modalités d'application aux tontines du titre III du présent livre.