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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 23 janvier 1988 au 15 octobre 1991

Version en vigueur depuis le 15 octobre 1991

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les fonds des associations doivent être placés, au plus tard, dans le délai d'un mois à dater du recouvrement. La date de l'achat et le prix des valeurs sont justifiés au moyen du bordereau de la société de bourse, qui doit mentionner, d'autre part, les associations au profit desquelles les valeurs ont été acquises. Les intérêts et arrérages ainsi que les remboursements de primes et lots doivent être placés dans les mêmes conditions.
Nouvelle version :
Les fonds des associations doivent être placés, au plus tard, dans le délai d'un mois à dater du recouvrement. La date de l'achat et le prix des valeurs sont justifiés au moyen du bordereau de ~~Suppression : la société de~~Ajout : l'intermédiaire

~~Suppression : bourse~~

Ajout : habilité

, qui doit mentionner, d'autre part, les associations au profit desquelles les valeurs ont été acquises. Les

~~Suppression : intérêts~~

Ajout : produits

~~Suppression : arrérages~~

Ajout : les

Ajout : revenus

ainsi que les remboursements

~~Suppression : de primes et lots~~

doivent être placés dans les mêmes conditions.