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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 janvier 2005 au 11 mai 2015

Version en vigueur depuis le 11 mai 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les sociétés de groupe d'assurance mutuelles peuvent être administrées par un conseil d'administration et un directeur général ou gérées par un conseil de surveillance et un directoire, dans les conditions fixées à la sous-section II de la section IV du présent livre.
Nouvelle version :
Les sociétés de groupe d'assurance ~~Suppression : mutuelles~~Ajout : mutuelle peuvent être administrées par un conseil d'administration et un directeur général ou ~~Suppression : gérées~~ par un conseil de surveillance et un directoire, dans les conditions fixées à la sous-section ~~Suppression : II~~

Ajout : 2

de la section

~~Suppression : IV~~

Ajout : 4

du présent

~~Suppression : livre~~

Ajout : chapitre

Ajout : Par dérogation au premier alinéa, le conseil d'administration de la société de groupe d'assurance mutuelle est composé, selon des modalités déterminées par ses statuts, de membres nommés par l'assemblée générale, dont le nombre ne peut être inférieur à cinq.