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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 28 juin 2002 au 7 janvier 2005
Version en vigueur du 7 janvier 2005 au 11 mai 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : I. - L'administration de la société de groupe d'assurance mutuelle est confiée à un conseil d'administration composé de membres nommés par l'assemblée générale et dont le nombre, qui ne peut être inférieur à cinq, doit figurer dans les statuts. II. - Les dispositions des alinéas 3 à 8 de l'article R. 322-53 et des articles R. 322-54, R. 322-54-1, R. 322-55, R. 322-55-1, R. 322-56 et R. 322-57 sont applicables aux administrateurs et aux directeurs des sociétés de groupe d'assurance mutuelle.
Nouvelle version :
Suppression : I. - L'administration de laAjout : LesSuppression : sociétéAjout : sociétés
de groupe d'assurance
Suppression : mutuelle
Ajout : mutuelles
Suppression : est
Ajout : peuvent
Suppression : confiée
Ajout : être
Suppression : à
Ajout : administrées
Ajout : par
un conseil d'administration
Suppression : composé de membres nommés par l'assemblée générale
et
Suppression : dont le nombre, qui ne peut être inférieur à cinq, doit figurer dans les statuts. II. -
Ajout : un
Suppression : Les
Ajout : directeur
Suppression : dispositions
Ajout : général
Suppression : des
Ajout : ou
Suppression : alinéas
Ajout : gérées
Suppression : 3
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : un
Suppression : 8
Ajout : conseil
de
Suppression : l'article R. 322-53
Ajout : surveillance
et
Suppression : des articles R. 322-54, R. 322-54-1, R. 322-55, R.