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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
33 mots ajoutés87 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : I. - L'administration de laAjout : Les Suppression : sociétéAjout : sociétés de groupe d'assurance Suppression : mutuelleAjout : mutuelles Suppression : estAjout : peuvent Suppression : confiéeAjout : être Suppression : àAjout : administrées Ajout : par un conseil d'administration Suppression : composé de membres nommés par l'assemblée générale
et
Suppression : dont le nombre, qui ne peut être inférieur à cinq, doit figurer dans les statuts. II. -
Ajout : un
Suppression : Les
Ajout : directeur
Suppression : dispositions
Ajout : général
Suppression : des
Ajout : ou
Suppression : alinéas
Ajout : gérées
Suppression : 3
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : un
Suppression : 8
Ajout : conseil
de
Suppression : l'article R. 322-53
Ajout : surveillance
et
Suppression : des articles R. 322-54, R. 322-54-1, R. 322-55, R.
Ajout : un
Suppression : 322-55-1
Ajout : directoire
,
Suppression : R. 322-56 et R.
Ajout : dans
Suppression : 322-57
Ajout : les
Suppression : sont
Ajout : conditions
Suppression : applicables
Ajout : fixées
Suppression : aux
Ajout : à
Suppression : administrateurs
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : sous-section
Suppression : aux
Ajout : II
Suppression : directeurs
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : sociétés
Ajout : section
Suppression : de
Ajout : IV
Suppression : groupe
Ajout : du
Suppression : d'assurance
Ajout : présent
Suppression : mutuelle
Ajout : livre
.