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En cas de retrait d'agrément d'une entreprise étrangère par l'autorité de contrôle de son siège social, le Suppression : ministre de l'économie etAjout : comité des Suppression : financesAjout : entreprises Ajout : d'assurance procède au retrait de l'agrément précédemment accordé à la succursale française de cette entreprise en application des articles L. 321-7 ou L. 321-9.