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Suppression : Sauf dansAjout : Préalablement Suppression : lesAjout : au Suppression : casAjout : retrait Suppression : prévusAjout : de Suppression : auxAjout : l'agrément Suppression : articlesAjout : administratif Suppression : R.Ajout : mentionné Suppression : 325-8Ajout : à Suppression : etAjout : l'article Suppression : RAjout : L. Suppression : 325-9Ajout : 325-1, Suppression : l'agrément administratif ne peut êtreAjout : le Suppression : retiré,Ajout : ministre Suppression : totalementAjout : chargé Suppression : ouAjout : de Suppression : partiellement,Ajout : l'économie Suppression : àAjout : et Suppression : uneAjout : des Suppression : entrepriseAjout : finances Suppression : qu'aprèsAjout : notifie Suppression : avisAjout : au Suppression : conformeAjout : président du conseil Suppression : national desAjout : d'administration Suppression : assurances,Ajout : de l'entreprise Suppression : ayant été préalablement mise en demeureAjout : concernée, par lettre recommandéeSuppression : , Suppression : de présenter ses observations par écrit dansAjout : avec Suppression : unAjout : demande Suppression : délaiAjout : d'avis de Suppression : quinzaine. L'entreprise ne peut se pourvoir devant leAjout : réception Suppression : ConseilAjout : ou Suppression : d'EtatAjout : remise Suppression : queAjout : contre Suppression : dansAjout : récépissé, les Suppression : huit jours francs de la notification du retrait d'agrément total ouAjout : faits Suppression : partiel.Ajout : relevés Suppression : LeAjout : à Suppression : ministreAjout : l'encontre de Suppression : l'économieAjout : l'entreprise et Suppression : des finances peut appeler le conseil national des assurancesAjout : l'invite à Suppression : seAjout : présenter Suppression : prononcerAjout : ses Suppression : àAjout : observations Suppression : nouveau,Ajout : écrites dans Suppression : leAjout : un délai Suppression : d'un mois, au cas où celui-ci n'aurait pasAjout : de Suppression : émisAjout : quinze Suppression : unAjout : jours. Suppression : avisAjout : S'il Suppression : conformeAjout : décide Suppression : àAjout : d'engager Suppression : uneAjout : la Suppression : propositionAjout : procédure de retrait Suppression : total ou partiel de l'agrément administratifAjout : d'agrément, Suppression : si celle-ci est motivée parAjout : le Suppression : uneAjout : ministre Suppression : infractionAjout : transmet à la Suppression : réglementation en vigueur ou aux statuts. Si le conseil nationalAjout : commission des Suppression : assurances maintientAjout : entreprises Suppression : sonAjout : d'assurance Suppression : avis,Ajout : mentionnée Suppression : leAjout : à Suppression : ministreAjout : l'article Suppression : peutAjout : L. Suppression : néanmoinsAjout : 411-4 Suppression : déciderAjout : une Suppression : deAjout : demande Suppression : retirerAjout : d'avis Suppression : l'agrément.Ajout : concluant Suppression : DansAjout : au Suppression : ceAjout : retrait Suppression : casAjout : d'agrément, Suppression : le pourvoiAjout : accompagnée Suppression : prévuAjout : d'un Suppression : auAjout : rapport Suppression : précédentAjout : explicatif Suppression : alinéaAjout : ainsi Suppression : estAjout : que Suppression : suspensifAjout : des Suppression : etAjout : observations Suppression : laAjout : présentées Suppression : publicationAjout : par Suppression : deAjout : l'entreprise. Suppression : l'arrêtéAjout : Lorsque Suppression : deAjout : la Suppression : retraitAjout : commission Suppression : d'agrémentAjout : a Suppression : neAjout : transmis Suppression : peutAjout : son Suppression : êtreAjout : avis Suppression : faiteAjout : au Suppression : qu'aprèsAjout : ministre, Suppression : leAjout : ce Suppression : rejetAjout : dernier Suppression : duAjout : peut Suppression : pourvoiAjout : prononcer par Ajout : arrêté le Suppression : ConseilAjout : retrait Suppression : d'EtatAjout : d'agrément. Suppression : Celui-ciAjout : Il Suppression : doitAjout : notifie Suppression : statuerAjout : sa Suppression : dansAjout : décision Suppression : lesAjout : à Suppression : troisAjout : l'entreprise Suppression : moisAjout : concernée Suppression : àAjout : par Suppression : daterAjout : lettre Suppression : duAjout : recommandée Suppression : dépôtAjout : avec Suppression : duAjout : demande Suppression : pourvoiAjout : d'avis Suppression : auAjout : de Suppression : greffeAjout : réception Suppression : duAjout : ou Suppression : ConseilAjout : remise Suppression : d'EtatAjout : contre récépissé.