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Préalablement au retrait de l'agrément administratif mentionné à l'article L. 325-1, Suppression : le comitéAjout : l'Autorité Suppression : desAjout : de Suppression : entreprisesAjout : contrôle Suppression : d'assuranceAjout : prudentiel notifie au président du conseil d'administration de l'entreprise concernée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé, les faits relevés à l'encontre de l'entreprise et l'invite à présenter ses observations écrites dans un délai de quinze jours. S'il décide d'engager la procédure de retrait d'agrément, il notifie sa décision à l'entreprise concernée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé.