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Sont passibles d'un emprisonnement de Suppression : huitAjout : dix Ajout : jours à Suppression : quinzeAjout : un Suppression : joursAjout : mois et d'une amende de 3.000 à 6.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement les dirigeants d'entreprise qui méconnaissent les obligations ou interdictions résultant des articles R. 310-2, R. 310-5, R. Suppression : 310-7, R. 322-3, R. 322-8 (1er alinéa), R. 322-77 (1er alinéa), R. 323-1 (dernier alinéa), R. 323-2 (dernier alinéa), R. 323-3 (dernier alinéa), R. 323-4 (dernier alinéa), R. 323-5 (dernier alinéa), R. 323-8 (dernier alinéa), R. 326-1, R. 331-1, R. 332-1, R. Suppression : 332-18 (dernier alinéa), R. 332-38, R. 341-1 et R. 341-4. En cas de récidive, la peine d'emprisonnement pourra être portée à