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Ajout · Suppression
Suppression : Les provisions techniques correspondant aux opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité, et aux opérations de capitalisation sont les suivantes : 1° Provision mathématique : différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et par les assurés, à l'exception, pour les contrats mentionnés à l'article L. 142-1 , des engagements relatifs à la provision de diversification ; 2° Provision pour participation aux bénéfices : montant des participations aux bénéfices attribuées aux bénéficiaires de contrats lorsque ces bénéfices ne sont pas payables immédiatement après la liquidation de l'exercice qui les a produits ; 3° Réserve de capitalisation : réserve destinée à parer à la dépréciation des valeurs comprises dans l'actif de l'entreprise et à la diminution de leur revenu ; 4° Provision de gestion : destinée à couvrir les charges de gestion future des contrats non couvertes par ailleurs ; 5° Provision pour aléas financiers : destinée à compenser la baisse de rendement de l'actif ; 6° Provision pour risque d'exigibilité : provision destinée à faire face aux engagements dans le casAjout : LeSuppression : deAjout : cinquièmemoins-value
Suppression :
Ajout : alinéa
de
Suppression : l'ensemble des actifs mentionnés à
l'article R.
Suppression : 332-20 , à l'exception des valeurs amortissables que l'entreprise d'assurance a la capacité
Ajout : 343-5
et
Suppression : l'intention de détenir jusqu'à leur maturité. La provision à constituer est calculée dans les conditions définies au I de
l'article R.
Suppression : 331-5-1 ; 7° Provision pour frais
Ajout : 343-6
Suppression : d'acquisition
Ajout : ne
Suppression : reportés
Ajout : s'appliquent
Suppression : :
Ajout : aux
Suppression : provision
Ajout : entreprises
Suppression : destinée
Ajout : mentionnées
à
Suppression : couvrir les charges résultant du report des frais d'acquisition constaté en application de
l'article
Suppression : R
Ajout : L
.
Suppression : 332-35 ; 8° Provision pour égalisation : provision destinée à faire face aux fluctuations de sinistralité afférentes aux opérations d'assurance de
Ajout : 310-3-2
Suppression : groupe
Ajout : que
Suppression : contre
Ajout : dans
le
Suppression : risque décès ; 9° Provision de diversification : pour les engagements relevant
Ajout : cas
Suppression : de
Ajout : où
Suppression : l'article
Ajout : ces
Suppression : L.
Ajout : entreprises
Suppression : 134-1
Ajout : satisfont
,
Suppression : provision destinée à absorber les fluctuations des actifs
Ajout : avant
Suppression : affectés
Ajout : dotation
à
Suppression : ces engagements et sur laquelle les souscripteurs ou adhérents détiennent des droits individualisés sous forme de parts. Cette provision est abondée par tout ou partie des primes versées par les souscripteurs ou adhérents et par
la
Suppression : part des résultats de la comptabilité auxiliaire d'affectation correspondante qui n'est pas affectée sous forme de
provision
Suppression : mathématique ou de provision collective de diversification différée. Elle peut être également abondée par la reprise de la provision collective de diversification différée. Elle se réduit par imputation des pertes, par imputation des frais, par prélèvements au titre des prestations servies et par conversion des parts des souscripteurs ou adhérents en provision mathématique ; 10° Provision collective de diversification différée :
pour
Suppression : les engagements relevant de l'article L. 134-1, provision destinée au lissage de la valeur de rachat des contrats. Cette provision peut être abondée, dans les limites et conditions définies par arrêté du ministre chargé de
Ajout : risque
Suppression : l'économie
Ajout : d'exigibilité
,
Suppression : par
Ajout : à
la
Suppression : part des résultats qui n'est pas affectée sous forme de provision mathématique ou de provision
Ajout : représentation
de
Suppression : diversification. Cette provision
Ajout : leurs
Suppression : est
Ajout : engagements
Suppression : reprise
Ajout : réglementés
et
Suppression : donne lieu
à
Suppression : une dotation de même montant à
la
Suppression : provision
Ajout : couverture
de
Suppression : diversification, dans les conditions prévues par arrêté du ministre
Ajout : l'exigence
Suppression : chargé
Ajout : minimale
de
Suppression : l'économie. Un engagement ne peut être provisionné qu'au titre d'une seule des catégories mentionnées au