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Section II : Provisions techniques des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation.
Article R331-5

Article R331-5

Article R331-5

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 7 septembre 2014 au 1 janvier 2016
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Version en vigueur du 29 juin 2006 au 7 septembre 2014

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Version en vigueur du 29 juin 2006 au 7 septembre 2014

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Version en vigueur du 26 juillet 1994 au 29 juin 2006

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Version en vigueur du 26 juillet 1994 au 29 juin 2006

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Version en vigueur du 28 juin 1991 au 27 juin 1993

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Version en vigueur du 28 juin 1991 au 27 juin 1993

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Version en vigueur du 28 juin 1991 au 27 juin 1993

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Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 28 juin 1991

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Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 28 juin 1991

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000029437219
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 7 septembre 2014 au 1 janvier 2016

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