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Suppression : La provision pour sinistres restant à payer afférente aux opérations d'assurance contreAjout : Lors Suppression : lesAjout : de Suppression : accidentsAjout : chaque Suppression : duAjout : inventaire, Suppression : travailAjout : le Suppression : seAjout : montant Suppression : composeAjout : total des Suppression : éléments ci-après : 1° ProvisionAjout : provisions pour sinistres Suppression : graves non réglés judiciairement. CetteAjout : à Suppression : provisionAjout : payer Suppression : représenteAjout : afférentes Suppression : laAjout : aux Suppression : valeurAjout : garanties Suppression : estimativeAjout : décennales Suppression : desAjout : d'assurance Suppression : dépensesAjout : construction Suppression : àAjout : ne Suppression : prévoirAjout : peut, pour Suppression : le service des rentes etAjout : chaque Suppression : desAjout : année Suppression : appareilsAjout : d'ouverture de Suppression : prothèse qui pourrontAjout : chantier, être Suppression : alloués par décision judiciaireAjout : inférieur à Suppression : raison d'accidents déjà survenus ; 2° Provision pour sinistres graves réglés judiciairement et non financièrement. Cette provision représente la Suppression : valeur estimativeAjout : somme des Suppression : dépenses à prévoirAjout : éléments Suppression : pourAjout : suivants Suppression : leAjout : : Suppression : serviceAjout : 1° Suppression : desAjout : Le Suppression : rentesAjout : coût Suppression : etAjout : total des Suppression : appareils de prothèseAjout : sinistres Suppression : lorsqueAjout : qui Suppression : leAjout : se Suppression : capitalAjout : sont Suppression : constitutifAjout : manifestés Suppression : deAjout : jusqu'à la Suppression : rente n'a pas encore été verséAjout : date Suppression : àAjout : de Suppression : laAjout : l'inventaire, Suppression : caisseAjout : comprenant Suppression : nationaleAjout : : Suppression : deAjout : - Suppression : prévoyanceAjout : d'une Suppression : ouAjout : part, le Suppression : casAjout : coût Suppression : échéantAjout : total, Suppression : inscrit au compte des rentes viagères de l'entreprise ; 3° Provision pour indemnités journalières et frais. Cette provision représenteAjout : estimé Suppression : laAjout : dossier Suppression : valeurAjout : par Suppression : estimativeAjout : dossier, des Suppression : dépenses restant à effectuerAjout : sinistres Suppression : àAjout : qui Suppression : titreAjout : ont Suppression : d'indemnitésAjout : été Suppression : journalièresAjout : déclarés Suppression : etAjout : jusqu'à Suppression : àAjout : la Suppression : titreAjout : date de Suppression : fraisAjout : l'inventaire, Suppression : notamment :Ajout : diminué Suppression : fraisAjout : des Suppression : médicaux,Ajout : règlements Suppression : fraisAjout : déjà Suppression : pharmaceutiques,Ajout : effectués Suppression : fraisAjout : et Suppression : d'hospitalisation,Ajout : des frais Suppression : funéraires, fraisAjout : déjà Suppression : judiciairesAjout : payés Suppression : (yAjout : ; Suppression : comprisAjout : - Suppression : ceuxAjout : d'autre Suppression : quiAjout : part, Suppression : sontAjout : une Suppression : afférentsAjout : estimation Suppression : àAjout : prudente des Suppression : actions enAjout : sinistres Suppression : revisionAjout : non Suppression : deAjout : encore Suppression : rentes)Ajout : déclarés, Suppression : frais deAjout : effectuée Suppression : déplacementAjout : sur Suppression : etAjout : la Suppression : fraisAjout : base de Suppression : rechute.Ajout : méthodes Suppression : PourAjout : statistiques Suppression : l'applicationAjout : ; Suppression : duAjout : 2° Suppression : présentAjout : Une Suppression : articleAjout : estimation, Suppression : les sinistres graves sont ceux qui ont entraîné le décès ou une incapacité permanente et ceux pour lesquels on peut craindre qu'ils entraînent de telles conséquences.Ajout : calculée Suppression : OutreAjout : selon les Suppression : enregistrementsAjout : méthodes Suppression : prescritsAjout : fixées par Suppression : le chapitre IIAjout : arrêté du Suppression : titre IV duAjout : ministre Suppression : présentAjout : de Suppression : livreAjout : l'économie, Suppression : les sinistres gravesAjout : du Suppression : donnentAjout : coût Suppression : lieuAjout : des Suppression : àAjout : sinistres Suppression : uneAjout : non Suppression : inscriptionAjout : encore Suppression : surAjout : manifestés Suppression : unAjout : et Suppression : registreAjout : qui Suppression : spécialAjout : devraient Suppression : dansAjout : se Suppression : lesAjout : manifester Suppression : conditionsAjout : d'ici Suppression : fixéesAjout : à Suppression : parAjout : l'expiration Suppression : arrêtéAjout : de Suppression : duAjout : la Suppression : ministreAjout : période de Suppression : l'économie et desAjout : prescription Suppression : financesAjout : décennale.