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126 mots ajoutés246 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : La provision pour sinistres restant à payer afférente aux opérations d'assurance contreAjout : LorsSuppression : lesAjout : deSuppression : accidentsAjout : chaqueSuppression : duAjout : inventaire,Suppression : travailAjout : leSuppression : seAjout : montantSuppression : composeAjout : total
des
Suppression : éléments ci-après : 1° Provision
Ajout : provisions
pour sinistres
Suppression : graves non réglés judiciairement. Cette
Ajout : à
Suppression : provision
Ajout : payer
Suppression : représente
Ajout : afférentes
Suppression : la
Ajout : aux
Suppression : valeur
Ajout : garanties
Suppression : estimative
Ajout : décennales
Suppression : des
Ajout : d'assurance
Suppression : dépenses
Ajout : construction
Suppression : à
Ajout : ne
Suppression : prévoir
Ajout : peut,
pour
Suppression : le service des rentes et
Ajout : chaque
Suppression : des
Ajout : année
Suppression : appareils
Ajout : d'ouverture
de
Suppression : prothèse qui pourront
Ajout : chantier,
être
Suppression : alloués par décision judiciaire
Ajout : inférieur
à
Suppression : raison d'accidents déjà survenus ; 2° Provision pour sinistres graves réglés judiciairement et non financièrement. Cette provision représente
la
Suppression : valeur estimative
Ajout : somme
des
Suppression : dépenses à prévoir
Ajout : éléments
Suppression : pour
Ajout : suivants
Suppression : le
Ajout : :
Suppression : service
Ajout : 1°
Suppression : des
Ajout : Le
Suppression : rentes
Ajout : coût
Suppression : et
Ajout : total
des
Suppression : appareils de prothèse
Ajout : sinistres
Suppression : lorsque
Ajout : qui
Suppression : le
Ajout : se
Suppression : capital
Ajout : sont
Suppression : constitutif
Ajout : manifestés
Suppression : de
Ajout : jusqu'à
la
Suppression : rente n'a pas encore été versé
Ajout : date
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : l'inventaire,
Suppression : caisse
Ajout : comprenant
Suppression : nationale
Ajout : :
Suppression : de
Ajout : -
Suppression : prévoyance
Ajout : d'une
Suppression : ou
Ajout : part
, le
Suppression : cas
Ajout : coût
Suppression : échéant
Ajout : total
,
Suppression : inscrit au compte des rentes viagères de l'entreprise ; 3° Provision pour indemnités journalières et frais. Cette provision représente
Ajout : estimé
Suppression : la
Ajout : dossier
Suppression : valeur
Ajout : par
Suppression : estimative
Ajout : dossier,
des
Suppression : dépenses restant à effectuer
Ajout : sinistres
Suppression : à
Ajout : qui
Suppression : titre
Ajout : ont
Suppression : d'indemnités
Ajout : été
Suppression : journalières
Ajout : déclarés
Suppression : et
Ajout : jusqu'à
Suppression : à
Ajout : la
Suppression : titre
Ajout : date
de
Suppression : frais
Ajout : l'inventaire
,
Suppression : notamment :
Ajout : diminué
Suppression : frais
Ajout : des
Suppression : médicaux,
Ajout : règlements
Suppression : frais
Ajout : déjà
Suppression : pharmaceutiques,
Ajout : effectués
Suppression : frais
Ajout : et
Suppression : d'hospitalisation,
Ajout : des
frais
Suppression : funéraires, frais
Ajout : déjà
Suppression : judiciaires
Ajout : payés
Suppression : (y
Ajout : ;
Suppression : compris
Ajout : -
Suppression : ceux
Ajout : d'autre
Suppression : qui
Ajout : part,
Suppression : sont
Ajout : une
Suppression : afférents
Ajout : estimation
Suppression : à
Ajout : prudente
des
Suppression : actions en
Ajout : sinistres
Suppression : revision
Ajout : non
Suppression : de
Ajout : encore
Suppression : rentes)
Ajout : déclarés
,
Suppression : frais de
Ajout : effectuée
Suppression : déplacement
Ajout : sur
Suppression : et
Ajout : la
Suppression : frais
Ajout : base
de
Suppression : rechute.
Ajout : méthodes
Suppression : Pour
Ajout : statistiques
Suppression : l'application
Ajout : ;
Suppression : du
Ajout : 2°
Suppression : présent
Ajout : Une
Suppression : article
Ajout : estimation
,
Suppression : les sinistres graves sont ceux qui ont entraîné le décès ou une incapacité permanente et ceux pour lesquels on peut craindre qu'ils entraînent de telles conséquences.