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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 28 juillet 2013 au 1 janvier 2016
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les entreprises d'assurance doivent procéder en permanence à une évaluation de leurs risques financiers en effectuant notamment des simulations de l'impact de la variation des taux d'intérêt et des cours boursiers sur leur actif et leur passif et des estimations comparées de l'exigibilité de leur passif et de la liquidité de leur actif. Les résultats de cette évaluation sont déterminés et présentés selon des principes généraux définis par décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Ils sont annexés à l'état trimestriel des placements destiné à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Nouvelle version :
Les entreprises d'assurance doivent procéder en permanence à une évaluation de leurs risques financiers en effectuant notamment des simulations de l'impact de la variation des taux d'intérêt et des cours boursiers sur leur actif et leur passif et des estimations comparées de l'exigibilité de leur passif et de la liquidité de leur actif. Les résultats de cette évaluation sont déterminés et présentés selon des principes généraux définis par
Suppression : décision de
l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Suppression : Ils
Ajout : Les
Suppression : sont
Ajout : mutuelles
Suppression : annexés
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : unions
Suppression : l'état
Ajout : régies
Suppression : trimestriel
Ajout : par
Suppression : des
Ajout : livre
Suppression : placements
Ajout : II
Suppression : destiné
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : code
Suppression : l'Autorité
Ajout : de
Ajout : la mutualité et les institutions
de
Suppression : contrôle
Ajout : prévoyance
Suppression : prudentiel
Ajout : et
Ajout : leurs unions régies par le titre 3 du livre 9 du code de la sécurité sociale ne sont soumises aux dispositions du précédent alinéa que si elles sont agréées pour d'autres branches que les branches 1
et
Ajout : 2, ou si leurs cotisations nettes
de
Suppression : résolution
Ajout : réassurance encaissées en branches 1 et 2 au cours du dernier exercice connu dépassent 10 millions d'euros ou si elles versent des prestations d'incapacité ou d'invalidité dont la durée est supérieure à un an