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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 54 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Les entreprises d'assurance doivent procéder en permanence à une évaluation de leurs risques financiers en effectuant notamment des simulations de l'impact de la variation des taux d'intérêt et des cours boursiers sur leur actif et leur passif et des estimations comparées de l'exigibilité de leur passif et de la liquidité de leur actif. Les résultats de cette évaluation sont déterminés et présentés selon des principes généraux définis par Suppression : décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Suppression : IlsAjout : Les Suppression : sontAjout : mutuelles Suppression : annexésAjout : et Suppression : àAjout : unions Suppression : l'étatAjout : régies Suppression : trimestrielAjout : par Suppression : desAjout : livre Suppression : placementsAjout : II Suppression : destinéAjout : du Suppression : àAjout : code Suppression : l'AutoritéAjout : de Ajout : la mutualité et les institutions de Suppression : contrôleAjout : prévoyance Suppression : prudentielAjout : et Ajout : leurs unions régies par le titre 3 du livre 9 du code de la sécurité sociale ne sont soumises aux dispositions du précédent alinéa que si elles sont agréées pour d'autres branches que les branches 1 et Ajout : 2, ou si leurs cotisations nettes de Suppression : résolutionAjout : réassurance encaissées en branches 1 et 2 au cours du dernier exercice connu dépassent 10 millions d'euros ou si elles versent des prestations d'incapacité ou d'invalidité dont la durée est supérieure à un an.