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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 29 avril 1988 au 6 novembre 1990

Version en vigueur du 6 novembre 1990 au 10 novembre 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour la représentation des provisions techniques correspondant à la branche mentionnée au 18 de l'article R. 321-1 : 1. En ce qui concerne les dépôts mentionnés au 24° de l'article R. 332-2, la limitation prévue au 7° de l'article R. 332-3 est portée à 30 p. 100 ; 2. Les avances faites aux transporteurs sont admises dans la limite de 10 p. 100 du montant défini à l'article R. 332-3.
Nouvelle version :
Pour la représentation des provisions techniques correspondant à la branche mentionnée au 18~~Suppression : de l'article R. 321-1 : 1. En ce qui concerne les dépôts mentionnés au 24~~° de l'article R. ~~Suppression : 332-2~~Ajout : 321-1

~~Suppression : la limitation prévue au 7° de l'article R. 332-3 est portée à 30 p. 100 ; 2. Les~~

Ajout : les

avances faites aux transporteurs sont admises dans la limite de 10

~~Suppression : p. 100~~

Ajout : %

du montant défini à l'article R. 332-3.