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Version en vigueur du 23 novembre 1984 au 6 novembre 1990
Version en vigueur du 6 novembre 1990 au 28 juin 1991
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsqu'elles ne sont pas inscrites en compte, les valeurs mobilières détenues par les entreprises doivent être représentées soit par des certificats ou titres nominatifs, soit par des récépissés de la Banque de France ou de la Caisse des dépôts et consignations, soit par des justifications de dépôt auprès d'un intermédiaire habilité.