Ajout : parts de fonds communs de placement mentionnées aux 1°
,
Suppression : soit
Ajout : 3°,
Ajout : 4° et 9° de l'article R. 332-2, ou, sur autorisation donnée cas
par
Suppression : des
Ajout : cas
Suppression : récépissés
Ajout : par
Ajout : le ministre chargé
de
Suppression : la
Ajout : l'économie
Suppression : Banque
Ajout : et
Ajout : des finances, par le nantissement
de
Suppression : France
Ajout : parts
ou
Suppression : de
Ajout : d'actions
Suppression : la
Ajout : visées
Suppression : Caisse
Ajout : au
Ajout : 11° ou 13° du même article. Les parts
des
Suppression : dépôts
Ajout : sociétés
Ajout : civiles qui ne sont pas inscrites au registre du commerce
et
Suppression : consignations,
Ajout : des
Suppression : soit
Ajout : sociétés
Suppression : par
Ajout : ne
Ajout : peuvent être reçues en nantissement. Les valeurs reçues en nantissement sont évaluées conformément aux dispositions du 2° de l'article R. 332-20. Pour l'estimation
des
Suppression : justifications
Ajout : valeurs
Ajout : mentionnées au 1°
de
Suppression : dépôt
Ajout : l'article
Suppression : dans
Ajout : R.
Suppression : une
Ajout : 332-2,
Suppression : banque
Ajout : la fraction courue du coupon est prise en compte